Conditions d’utilisation
Conditions générales – Vemorina
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et conventions conclues via www.vemorina.com et constituent un accord juridiquement contraignant entre le client et Vemorina.
1. Identité du vendeur
MFP Education BV
Agissant sous le nom commercial Vemorina
Herent 128/9
3910 Pelt
Belgique
Numéro de TVA : BE 1000.843.921
Numéro d’entreprise : 1000.843.921
RPR Anvers, division Hasselt
Email : support@vemorina.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les offres, achats et conventions conclus via le site Vemorina.
En passant commande, le client reconnaît expressément avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.
Toute dérogation n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit par Vemorina.
3. Offres et informations produits
Toutes les descriptions de produits, images, prix et autres informations figurant sur le site sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, les erreurs manifestes, inexactitudes ou omissions n’engagent pas Vemorina.
Les images des produits sont illustratives et peuvent légèrement différer du produit livré.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.
4. Formation du contrat
Le contrat est conclu uniquement après que le client a passé commande et que Vemorina a confirmé celle-ci par voie électronique.
Vemorina se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur de prix, de problème technique, d’indisponibilité de stock ou pour tout autre motif légitime.
5. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont affichés séparément lors du passage en caisse.
Le paiement doit être effectué via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les marchandises restent la propriété de Vemorina jusqu’au paiement intégral.
6. Livraison et exécution
La livraison est effectuée conformément à la Politique d’expédition publiée sur le site.
Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants.
Le risque est transféré au client au moment de la livraison physique des biens.
7. Droit de rétractation et retours
Les clients disposent d’un droit de rétractation légal conformément au droit belge et européen de la consommation.
Les conditions, la procédure et les limitations applicables aux retours sont décrites dans la Politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.
8. Utilisation des produits
Les produits sont destinés exclusivement à un usage personnel.
L’ajustement, le confort et la performance peuvent varier selon les caractéristiques individuelles.
Les informations produits ne constituent pas un avis médical, ergonomique ou professionnel.
Toute utilisation allant au-delà d’un essai normal de taille et d’ajustement peut affecter le droit de retour.
9. Responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Vemorina ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment la perte de profit, de données ou d’activité.
La responsabilité de Vemorina est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour le produit concerné, sauf en cas de faute grave, de fraude ou de responsabilité légale obligatoire.
10. Force majeure
Vemorina ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment grèves, perturbations du transport, défaillances de la chaîne d’approvisionnement, mesures gouvernementales, pandémies ou catastrophes naturelles.
11. Réclamations
Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être adressées par écrit à support@vemorina.com dans un délai raisonnable après la constatation du problème.
Vemorina répondra aux réclamations dans un délai raisonnable.
12. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, aux produits et aux contenus appartiennent à Vemorina ou à ses concédants.
Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
13. Abus et fraude
Vemorina se réserve le droit de refuser des commandes, suspendre des comptes ou retenir des remboursements en cas de suspicion d’abus, de fraude, de retours excessifs ou de détournement des politiques.
14. Modification des conditions
Vemorina se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
Les conditions modifiées s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur publication.
15. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables et applicables.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Limbourg, division Hasselt, seront compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.